• Huit conseils fiscaux pour la vente du chalet

    Comment payer le moins d’impôt possible !

    N15 éditorial
  • 1. Exemption pour résidence principale

    Il est connu que la vente de votre résidence principale peut s’effectuer sans impact fiscal. Vous n’êtes toutefois pas obligés de choisir votre « maison » pour bénéficier de cette exemption fiscale. En effet, la décision d’attribuer à l’une de vos résidences la caractéristique de “principale” se fait en remplissant l’annexe 3 de votre déclaration fiscale. Vous pourrez alors y désigner votre chalet comme résidence principale et ainsi ne payer aucun impôt !

    Comment choisir à quelle résidence attribuer le statut de “principale” ? La règle de base est de simplement calculer le gain en capital par année de détention des résidences. Celle avec le plus gros gain annuel sera déclarée comme résidence principale.

    Sachez toutefois qu’un bon planificateur financier ira au-delà de ce simple calcul. L’analyse de votre planificateur inclura entre autre la notion d’exonération totale ou partielle, anticipant l‘éventualité de la vente de l’autre résidence dans un avenir plus ou moins lointain.

    2. Règle du +1

    La Loi donne une année « bonus », planifiez en conséquence ! Cette règle vous permet de désigner le chalet comme résidence principale pendant au moins une (1) année sans affecter l’imposition future sur la vente de votre résidence.

    Si vous avez détenu une résidence pendant 10 ans, au moment de la vente vous pourrez donc sauver 20% du gain en capital. En effet, il sera possible de la désigner comme résidence principale pour 1 année : ( 1 + 1 bonus)/ 10 = 20 % !

    3. Conservez vos factures !

    Plusieurs pensent qu’il n’est pas important de garder les factures des grosses rénovations puisque la vente de la résidence n’est pas imposable. Toutefois, dans le cas où une seconde résidence était acquise, les factures seront essentielles pour l’attribution du statut de résidence principale! Gardez vos factures pour les améliorations de votre résidence comme l’ajout d’un garage, d’une cheminée, l’agrandissement de la maison, etc.

    Ces dépenses s’ajoutent au coût de la résidence et viennent réduire le gain en capital lors de la vente. Vous pouvez également ajouter les frais déboursés à l’achat comme les frais de notaire et la taxe de bienvenue. Toutes ces factures vous aideront donc dans votre calcul.

    4. Étalement du gain en capital

    La Loi permet des provisions pour gain en capital lorsque le montant de la vente n’est pas totalement reçu. Il est possible d’étaler l’imposition du gain en capital sur un maximum de 5 ans. Cette option est envisageable surtout avec des membres de la famille puisqu’une vente à un tiers se règle habituellement avec une hypothèque, le plein montant étant alors versé immédiatement.

    Vous devez normalement ajouter à votre revenu un minimum de 1/5 du gain en capital chaque année pour respecter les conditions prévues dans la Loi. Par exemple, si la vente du chalet génère 100 000 $ de gain en capital, vous pourriez déclarer seulement 20 000 $ pendant 5 ans. Toutefois, pour que ce soit possible, le vendeur devra également vous payer sur au moins 5 ans.

    5. Choix du 22 février 1994

    Avant 1994, les particuliers avaient droit à une déduction pour gain en capital de 100 000$ sur n’importe quel bien. Il sera important de vérifier si vous avez fait le choix possible, le 22 février 1994, de cristalliser ce 100 000$ sur votre seconde résidence. Il s’agit du formulaire T664, vous pouvez appeler directement à l’agence du revenu du Canada afin de vérifier avec eux : 1 800 959–7383. Votre planificateur financier pourra alors considérer cette déduction dans le calcul de vos impôts.

    6. Posséder 2 résidences avant 1982

    Sans connaître le « pourquoi » vous épargnez, il sera extrêmement difficile pour vous d’avoir de meilleures habitudes de consommation. Moins dépenser ne veut pas dire que votre mode de vie sera brimé. Au contraire, vous aurez simplement plus d’argent dans vos poches pour faire ce que vous désirez réellement. Sans motivation intrinsèque, vous ne saurez même pas par où commencer.

    7. Changement fiscal 2017

    Le gouvernement oblige maintenant de déclarer la vente de vos résidences. même lorsque vous utilisez la totalité de l’exemption. Il suffit de remplir l’annexe 3 de votre déclaration fiscale. Si vous payez une partie de gain en capital vous devez également remplir le formulaire T2091 au fédéral et le TP-274 au provincial.

    8. Rencontrez un planificateur financier

    Un planificateur financier vous aidera à faire le meilleur choix financier pour vous. Il saura appliquer les principes fiscaux précédents en les adaptant à votre situation en considérant votre revenu familial, l’impôt potentiel de la vente du chalet, l’impôt futur à la disposition de votre seconde résidence, etc. C’est un professionnel à votre service.

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